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2. Description des services fournis.

Le site prono777.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ci-après.

Il est question de vente aux utilisateurs d’un accès en ligne à des conseils et pronostics. Les pronostics proposés sont accessibles par un abonnement mensuel, trimestriel et semestriel qui donne accès au compte VIP du site.

La Plateforme n’est pas une plateforme de paris ou de jeux de hasard en ligne et la Société n’est pas un opérateur de tels paris, jeux ou loteries. La Société n’a donc pas vocation à recueillir de quelconques mises du public au titre de tels paris, jeux ou loteries ni, a fortiori, à reverser à des Utilisateurs de quelconques gains.

 3. Responsabilités.

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par PRONO777 apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. PRONO777 ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. PRONO777 ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site prono777.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site prono777.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PRONO777.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PRONO777 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et sur demande de PRONO777.

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5. Limitations de responsabilité.

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Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. PRONO777 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PRONO777 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site prono777.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause PRONO777 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site prono777.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site prono777.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site prono777.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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